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Infos légales
Le site Internet www.bazarok.fr propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet plus spécifiquement destiné aux particuliers.L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Bazarok.fr.
Le site est édité par l'établissement Bazarok, immatriculé au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro 78846932800017.
Le Directeur de Publication de Bazarok.fr est Monsieur Julien Noulette.
– Courrier électronique : support@bazarok.fr
Pour toute question vous pouvez nous envoyer vos questions par email.
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE BAZAROK
Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles et les conditions d'utilisation du Site. Le Site se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à y prendre régulièrement connaissance.Définitions
Site : site internet accessible via l'url www.bazarok.fr ou ses applications mobiles.Annonce : description d'un bien ou d'un service proposé ou recherché, respectant les règles de diffusion du Site. Une annonce contient des informations librement indiquées par un Annonceur et pour lesquelles seul celui-ci en garanti l'authenticité.
Annonceur : Utilisateur ayant déposé une Annonce sur le Site.
Article interdit : bien ou service ne pouvant être publié sur le site.
Utilisateur : personne physique majeure ou morale qui visite le Site.
Acceptation
Tout Utilisateur ou tout Annonceur déclare en accédant et utilisant le Site et/ou le Service de Paiement Sécurisé, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.Règles de diffusion
Le Site se réserve le droit de supprimer une une Annonce sans préavis, et d'engager des poursuites, contre tout Utilisateur qui utilise le site pour publier une Annonce proposant un article ou un service figurant parmi la liste suivante :- les articles et services contraires aux bonnes mœurs.
- les articles et services interdits en vertu de dispositions législatives ou règlementaires en vigueur.
- les articles et services présents dans la liste des articles et services interdits.
Liste des articles et services interdits :
- - Armes à feu et explosifs ;
- - Biens culturels et archives publiques ;
- - Biens soumis à embargo ;
- - Biens volés ou recelés ;
- - Billets de loterie ;
- - Cartes de crédit ;
- - Documents officiels délivrés par l'Etat ;
- - Contrats ;
- - Drogues et objets associés ;
- - Fausses monnaies et faux timbres ;
- - Incitation à des activités illégales ;
- - Instruments financiers ou tout type de service financier ;
- - Listes de publipostage ;
- - Objets à caractère pédophile ;
- - Marchandises interdites ou réglementées ;
- - Matériels destinés à l'ouverture des serrures ;
- - Médicaments et parapharmacie ;
- - Organes et produits du corps humain ;
- - Parties animales ;
- - Réservé aux adultes ;
- - Services et produits illégaux et non régulés ;
- - Services représentant un risque financier, légal ou en contradIction avec les politiques bancaires ;
- - Substances dangereuses, interdites ou règlementées ;
- - Tabac ;
- - Violence, discrimination et haine raciale ;
- - Voyance et services psychiques ;
Le Site se réserve le droit d'apprécier à seule discrétion et sans aucune contestation possible si une Annonce entre ou non dans les Articles et Services Interdits.
Protection des données
En publiant des Annonces sur le Site, vous déclarez et garantissez avoir le droit de le faire, et vous nous accordez automatiquement une licence non exclusive, libre de paiement, permanente, internationale pour utiliser ce contenu (sans limite pour l'édition, la copie, la modification, l'adaptation, traduction, le reformatage, la création d'œuvres dérivées, l'intégration dans d'autres œuvres, la publicité, la distribution et autre forme de mise à la disposition du contenu général, public, que ce soit en totalité ou en partie et dans n'importe quel format ou support connu actuellement ou mis au point dans le futur).Vous garantissez par ailleurs être l'auteur exclusif et propriétaire du contenu de ces Annonces et reconnaissez que vous renoncez à tous droits moraux relatifs à ce contenu (y compris, sans limitation, le droit d'être identifié comme l'auteur).
En utilisant le Site, vous acceptez l'utilisation de cookies et d'outils d'analyse d'audience tiers pour mesurer la qualité de nos services et vous proposer un contenu adapté à vos centres d'intérêts.
Téléchargement de vos contacts
L'Utilisateur peut décider librement de télécharger ses contacts personnels sur le site. Ceci faisant, il accepte qu'un email d'invitation soit envoyé aux adresses email des contacts téléchargés et que de temps en temps, un email de rappel (pouvant également être sous la forme d'offres spéciales ou de Jeux-concours gratuits) soit envoyé aux contacts. L'utilisateur reconnait avoir le consentement indubitable et préalable des personnes concernées et invitées par ce biais. Le Site stocke les noms et adresse emails des contacts afin de pouvoir les relier au nom dudit utilisateur et d'envoyer des emails de rappels aux personnes invitées. Les données personnelles ne sont ni vendues, ni échangées, ni partagées avec un tiers.Le Site respecte la vie privée de l'Utilisateur et s'efforce à tout mettre en œuvre pour la respecter.
Dispositions diverses
Bazarok met en oeuvre des mesures raisonnables pour veiller à la disponibilité, la crédibilité, l'exactitude et l'exhaustivité des informations disponibles sur son site et pour fournir des informations claires. Bazarok ne prend aucune position et ne fait aucun commentaire sur les informations contenues sur le site, qu'elles soient directes ou implicites. L'utilisation de Bazarok et de ses ressources est à votre seul risque. Bazarok ne peut être tenu responsable de toute perte découlant de la transmission et de l'utilisation des données ou de contenus inexacts affichés par les utilisateurs. Vous êtes responsable et devez prendre toutes les précautions nécessaires pour vous assurer que toute ressource que vous obtenez de Bazarok soit exemptée de virus ou autres éléments nuisibles.Vous acceptez que Bazarok soit momentanément interrompu ou comporte des erreurs, ainsi que certains défauts ne puissent être corrigés ou que Bazarok ou le serveur qui le rend disponible ne soient pas exemptés de virus ou de bugs, de logiciels espions, de chevaux de Troie ou tout autre logiciel similaire offensif. Bazarok n'est pas responsable des dommages causés à votre matériel informatique, logiciels, ou autres technologies, y compris, et sans limitation les dommages dus à toute brèche de sécurité, de virus, de bugs, d'altérations, de fraudes, des erreurs, des omissions, d'interruption, de défaut, de retard ou d'échec de certaines opérations ou transmissions, ou en réseau ou tout dysfonctionnement technique ou autre.
Bazarok se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les utilisateurs sont invités à en prendre régulièrement connaissance.
Si pour une raison quelconque, l'une des conditions est déclarée illégale, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal ou une juridiction compétente, elle sera supprimée et le reste des conditions demeureront en vigueur et de plein effet, obligatoire et exécutoire.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) décrivent les conditions contractuelles applicables à toute souscription d'option(s) payante(s) et/ou d'achat de Crédit(s) par un Annonceur. Toute souscription vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.Définitions
Annonceur : Utilisateur ayant déposé une Annonce via le Site Internet www.bazarok.fr ou via l'Application mobile.Compte Utilisateur : page disponible sur le Site Internet dans laquelle un Annonceur peut gérer ses annonces et souscrire à des options payantes ou à des achats de Crédits.
Crédit : valeur monétaire pré-payée par un Annonceur et ajoutée sur son Compte Utilisateur en vue de la souscription d'option(s) payante(s).
Souscription aux options payantes
Une option payante est souscrite pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante à une autre Annonce.Le prix de chaque option payante peut varier en fonction de la catégorie sélectionnée lors du dépôt de l'Annonce.
Pour consulter le prix d'une option de mise en avant, veuillez choisir la catégorie dans laquelle vous avez déposé votre annonce:
Description des options payantes
Logo : Cette option permet d’afficher un logo sur une Annonce pendant toute sa durée de vie.
Annonce en vitrine : Cette option permet de diffuser une Annonce pendant la durée choisie dans un emplacement séparé des autres Annonces à droite de la liste de résultats du Site Internet, à en haut de la liste des résultats sur l'Application mobile. L'Annonce sera mise en avant au maximum avec deux autres Annonces sur le site Internet. Les Annonces en vitrine s'afficheront de manière aléatoire, une Annonce en vitrine ne sera donc pas visible en permanence sur le Site Internet.
Annonce en tête de liste : L’Annonce sera remontée en tête de la liste de résultats pendant la durée choisie, sur le Site Internet et sur l'Application mobile, comme si elle venait d'être mise en ligne.
A tout moment, si une Annonce déposée n'est pas conforme aux règles de diffusion ou ne correspond pas au produit ou service proposé, celle ci peut être supprimée et ce sans indemnité ni donnant droit à un quelconque remboursement des sommes engagées lors de la souscription à une ou plusieurs options payantes.
Les Annonces étant classées en fonction par ordre chronologique en fonction de la date de mise en ligne, l'Annonceur comprend et accepte que la présence en tête de liste d'une Annonce n'est que provisoire.
La souscription d'option(s) payante(s) via un Compte Utilisateur est soumise à la souscription de Crédit(s).
Souscription aux crédits
Les crédits achetés permettent à un Annonceur de souscrire à une ou plusieurs options payantes « Mettre en vitrine ».Les crédits sont rattachés au Compte Utilisateur d'un Annonceur, et ne peuvent être transférés à un autre Compte Utilisateur.
Les crédits ont une durée de validité de 12 mois, à compter du jour d'achat. Chaque nouvel achat de crédits entraîne une nouvelle période de validité de 12 mois, pour les crédits en cours de validité, à compter de la date du nouvel achat de crédits.
L'Annonceur comprend et accepte que tout crédit non consommé avant la fin de sa durée de validité de 12 mois sera supprimé sans possibilité de remboursement, si au cours de cette période de validité, il n'a pas effectué de nouvel achat de crédits.
La suppression d'un Compte Utilisateur entraine la suppression des crédits associés au Compte Utilisateur sans donner droit à un remboursement.
La souscription de Crédits n'est ni échangeable ni remboursable. Dans le cadre d'un remboursement à titre exceptionnel, l'Annonceur comprend que les Crédits offerts ne sont pas échangeables contre une valeur monétaire et que par conséquence ils seront déduis du Crédit restant.
Moyens de paiement
Les paiements sont effectués en euros. Seules les cartes Visa, Mastercard, Maestro et les cartes bleues sont actuellement acceptées.Pour garantir la sécurité des paiements Bazarok utilise la technologie de sécurité SSL pour chiffrer la transmission de données.
Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option payante ou achat de crédits.
Remboursement et Rétractation
Les crédits ne sont pas remboursables.Les options payantes ne sont pas remboursables.
Si Bazarok était contraint de supprimer l'Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, Bazarok ne remboursera pas à l'Annonceur les crédits et/ou le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.
En application des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, l'Annonceur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, l'Annonceur accepte que Bazarok commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.
Responsabilité, Force majeure
La responsabilité de Bazarok ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.Dispositions diverses
Bazarok se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes CGV. Les utilisateurs sont invités à en prendre régulièrement connaissance.Si pour une raison quelconque, l'une des conditions est déclarée illégale, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal ou une juridiction compétente, elle sera supprimée et le reste des conditions demeureront en vigueur et de plein effet, obligatoire et exécutoire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.